La Fiscalité Forestière Et Son Impact Sur La Gestion Durable Des Forêts En Rd Congo

A la recherche de rôle de la fiscalité forestière dans la gestion durable des forêts tropicales en République Démocratique du Congo, consécutivement à la réforme fiscale forestière mise en œuvre depuis 2002 ; voilà ce qui explique la détermination de Paulin IBANDA KABAKA, auteur du travail intitulé « Revue de la littérature sur le rôle de la fiscalité forestière dans la gestion durable des forêts tropicales » , en 2017, à vouloir mener cette étude.

Rappelons que l’analyse du rôle de la fiscalité forestière dans les pays tropicaux a été initiée par Page, Pearson et Leleand (1976) en formulant un modèle économique d’exploitation d’une forêt tropicale. Leur principale contribution est d’avoir proposé l’utilisation de la fiscalité forestière comme une écotaxe sans abandonner le thème de la contribution des recettes forestières au développement économique des pays forestiers.

Cependant, l’auteur renseigne que l’objectif environnemental de la fiscalité forestière vise à la fois à freiner la déforestation et à instaurer l’aménagement durable de la forêt.

Il renchérit en rappelant que Hyde et Sedjo (1992), avaient affirmé que la fiscalité forestière peut inciter l’exploitant forestier à diminuer les dégâts causés par l’exploitation forestière sur les arbres qui restent sur pied et à adopter un comportement de sylviculteur en favorisant les arbres d’avenir et en adoptant des méthodes d’exploitation forestière à faible impact sur le milieu naturel.

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Au terme de ses analyses, l’auteur recommande de pouvoir analyser les résultats obtenus sur le plan financier notamment en ce qui concerne la capture de la rente forestière et la contribution au développement national(promotion des entrepreneurs nationaux, de l’industrie locale et réduction de la pauvreté des populations riveraines forestières) d’une part, et d’autre part sur le plan environnemental après la réforme fiscale forestière opérée en RDC en 2002, pour voir si la politique de renchérissement du droit d’acquisition de la ressource naturelle mise en œuvre avec l’appui de la Banque Mondiale a contribué ou non au changement des pratiques prédatrices et à l’instauration de la gestion durable des forêts.

Joël MUBAKE